Prix de transfert

Dans le contexte économique actuel, le Prix de Transfert est l’une des plus importantes problématiques fiscales à laquelle sont confrontées les entreprises internationales mais aussi plus généralement toute activité transfrontalière. A l’instar de beaucoup de pays, la législation sur les Prix de Transfert en Russie est devenue plus contraignante.

Notre équipe fiscale, forte d’une solide expérience technique dans ce domaine, assiste intégralement nos clients pour satisfaire les obligations de documentation et mettre en place de nouvelles politiques de prix de transfert.

  • Quelles sont les exigences de la législation russe sur les prix de transfert?  
  • Quelles sont les opportunités offertes par les décisions sur les prix de transfert?  
  • Quelles sont les différentes étapes de la procédure d’élaboration de la Documentation de Prix de Transfert
  • Pourquoi Mazars?

Quelles sont les exigences de la législation russe sur les Prix de transfert? 

En 2012, de nouvelles règles sur les Prix de Transfert sont entrées en vigueur en Russie. Conformément à cette réglementation, une société est dans l’obligation de :

                1. Déposer auprès de l’administration fiscale une Notification portant sur les transactions contrôlées avant le 20 mai de l’année suivante.

Cette Notification doit contenir, outre les informations générales sur chaque transaction (information sur les parties à la transaction, sur son objet, information sur l’accord et sur les frais de transaction, etc.), des informations sur:

- La méthode de Prix de Transfert,

- Les sources d’information utilisées par la société.

                2. Dans les 30 jours suivant la demande de l’administration fiscale, transmettre à cette dernière une Documentation sur les Prix de Transfert.

Si le contribuable omet de présenter la Documentation requise dans les délais fixés, un redressement fiscal additionnel et une pénalité fiscale de 40% pourront s’appliquer (pendant la période transitoire le montant de la pénalité sera plus faible : pas de pénalité en 2012-2013, 20% pour 2014-2016).

La préparation de la Documentation transfert la charge de la preuve sur l’administration fiscale. 

Conclusions:

  • A partir du moment de la préparation de la Notification, une société doit être en mesure de présenter une information suffisamment détaillée sur le mécanisme de prix pour chaque transaction contrôlée incluse dans la Notification.
  • 30 jours n’est, à l’évidence, pas un délai suffisant pour préparer une telle Documentation, par conséquent, il est recommandé de prendre soin de la Documentation à l’avance. Il est par ailleurs raisonnable de préparer la Documentation en même temps que la Notification. 

Quelles sont les opportunités offertes par les décisions sur les Prix de Transfert?

Outre l’élimination des risques de non-conformité, des décisions appropriées sur les Prix de Transfert peuvent fournir divers avantages, tels que :

  • Une diminution du taux d’imposition effectif;
  • Une amélioration des flux de trésorerie;
  • Une atténuation voire une élimination des risques fiscaux liés aux flux intra-groupe.

Quelles sont les étapes du processus d’élaboration de la Documentation de Prix de Transfert?

Notre travail lors de la préparation de la Documentation de Prix de Transfert et sur le renseignement de la Notification consiste dans les étapes suivantes: 

Pourquoi Mazars?

Nous avons une expertise dans le domaine des Prix de Transfert, dès lors que nous sommes une société internationale

Les règles russes sur les Prix de Transfert sont élaborées sur la base des lignes directrices de l’OCDE. Depuis plusieurs années, Mazars, guidé par ces mêmes principes, conseille activement ses clients sur les questions de Prix de Transfert. Ainsi,  Mazars a développé une vaste base de données. Notre équipe en Russie participe régulièrement à des formations organisées par des spécialistes en prix de transfert.

Nous utilisons différentes bases de données internationales nécessaires pour obtenir des données comparables

Le Code Fiscal permet l’utilisation de différentes bases de données d’information pour la recherche de données comparables. A ce jour, Mazars utilise les bases de données suivantes:

  • SPARK et RUSLANA –  bases de données sur les sociétés russes,
  • AMADEUS – base de données sur les sociétés d’Europe de l’Ouest et de l’Est,
  • ORBIS – base de données sur les sociétés du monde entier,
  • ORIANA – base de données sur les sociétés d’Asie-Pacifique,
  • BLOOMBERG – base de données sur les transactions des marchés financiers,
  • Royaltystat, ktMINE –  bases de données sur les transactions portant sur des droits de propriété intellectuelle,
  • СBONDS – base de données sur les prêts.

Nous fournissons un service de qualité correspondant à votre budget.

Nous sommes à votre écoute et nous prenons le temps de comprendre votre activité et de développer une solution sur mesure qui répond à vos besoins et correspond à votre budget. 

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