Services en fiscalité

Comprendre la législation fiscale russe et trouver les solutions pour résoudre des problématiques purement fiscales prend du temps, alors même que ce temps pourrait être mis à profit plus efficacement pour développer votre activité.

La pratique de Mazars en Russie dans le domaine de la fiscalité est de vous fournir des solutions de qualité et sur-mesure c’est-à-dire adaptées à vos besoins et à votre budget. Vous recevez les conseils d’un fiscaliste ayant plusieurs années d’expérience. En combinant leurs connaissances en audit, en comptabilité, en fiscalité et dans le domaine juridique, les membres de l’équipe fiscale sont parfaitement au fait des meilleures pratiques appliquées au sein des entreprises et ils privilégient les solutions concrètes plutôt que les solutions théoriques éloignées de la réalité de l’activité de leurs clients.

Notre offre comprend différents services: 

Conseil en fiscalité des sociétés : impôt sur les bénéfices, TVA, contributions sociales

Nous répondons à vos questions concernant la fiscalité des entreprises en Russie quel que soit l’impôt concerné. Notre équipe associe son expertise globale à une connaissance des règles locales afin de vous aider à mieux comprendre la réglementation fiscale applicable non seulement à des opérations réalisées uniquement en Russie mais aussi à celle applicable à des transactions internationales (fiscalité internationale). 

Prix de Transfert

Merci de vous reporter à la page correspondante en suivant le lien Prix de Transfert

Audit fiscal: identification des risques fiscaux et des économies d’impôts potentielles

Une vérification fiscale peut être nécessitée:  

- En tant qu’étape préparatoire à un contrôle sur place réalisé par les autorités fiscales russes. Au cours de cette vérification nous identifions les risques fiscaux pesant sur votre activité et nous préconisons des solutions pour les éliminer ou les atténuer afin de limiter d’éventuelles pénalités; 

- Lorsqu’une société souhaite réduire sa charge fiscale et optimiser le paiement de ses impôts. Nous réalisons des audits de votre activité et nous formulons des recommandations sur les possibilités de diminution de vos dépenses afin que vous puissiez identifier les économies potentielles d’impôts pour votre société. 

Résolution de contentieux fiscaux

Les autorités fiscales russes ont une approche de la réglementation fiscale souvent favorable aux caisses de l’Etat et dans cette perspective, elles peuvent tenter de remettre en cause des abattements fiscaux y compris lorsque la société a bien respecté la réglementation applicable. Nos fiscalistes représentent les intérêts de nos clients au cours des phases précontentieuses et devant les tribunaux à l’occasion de divers litiges (remboursement de TVA, redressements fiscaux et pénalités résultant d’un contrôle fiscal, litiges portant sur les prix de transfert). 

Conseil sur l’imposition des revenus des personnes physiques

Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la page Global Mobility Services

Nous pouvons vous assister à tous les stades de la procédure d’imposition des revenus des personnes physiques :

- Analyse de la situation fiscale personnelle

- Préparation et transmission de la déclaration de revenus

- Assistance dans la procédure de paiement

- Obtention d’une confirmation d’absence d’arriéré fiscal

Assistance fiscale en cas d’opérations de fusion-acquisition 

Les opérations de fusion-acquisition sont associées à des risques qui doivent être identifiés le plus tôt possible. Nos fiscalistes déterminent ces risques en réalisant des audits fiscaux (tax due diligence), ils élaborent des recommandations pour les atténuer et/ou les éliminer et définissent les stratégies portant également sur la structure de la future activité, qui seront efficaces d’un point de vue fiscal. 

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