Services juridiques

Nous fournissons des services juridiques complets afin d’assister nos clients non seulement dans la résolution des problèmes survenant dans leur activité quotidienne mais aussi pour l’élaboration de leurs décisions afin que celles-ci soient prises en conformité avec les règlementations russes et étrangères en vigueur.

Nos clients peuvent compter sur une approche pratique et stratégique de nos conseils dans les domaines suivants: 

Droit des sociétés

Création d’entreprise. Au moment de la création d’une nouvelle activité, la première difficulté reste la détermination de la structure juridique adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Nous conseillons nos clients sur le choix de la forme légale appropriée pour démarrer leurs activités en Russie. Nos services couvrent l’intégralité des formalités d’enregistrement des sociétés (incluant les Joint Ventures), des filiales et des bureaux de représentation des sociétés étrangères.

Réorganisation, restructurations. L’atteinte de vos objectifs commerciaux ou l’adaptation nécessaire de votre activité aux nouvelles réglementations peuvent nécessiter des réorganisations. Nous pouvons vous assister pour mettre en place ces projets de réorganisation notamment en cas d’opérations de fusions et d’acquisitions. Nous conseillons également nos clients sur les restructurations du capital.

Liquidations. Lorsqu’un projet prend fin, nous vous assistons lors des opérations de liquidation de l’activité existante. En fonction des délais dans lesquels vous envisagez cette opération, nous pouvons vous proposer plusieurs scénarios de liquidation. 

Droit commercial

Nous fournissons des services juridiques complets pour soutenir votre activité au quotidien: élaboration et révision des contrats, adaptation des modèles de groupes aux règles locales, aide dans les négociations avec les cocontractants. Notre expertise couvre également les restructurations de dettes. 

Droit du travail 

Nous conseillons et nous assistons les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs salariés, lors de l’embauche et de l’exécution des contrats de travail incluant le conseil en organisation des rémunérations et des bonus. En cas de projets de rupture du contrat de travail, nous vous conseillons sur la procédure applicable adaptée à la situation du salarié concerné (types de licenciement, rupture d’un commun accord) afin de vous permettre de limiter les conséquences financières et/ou d’éviter tout risque de contentieux avec ce salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. 

Immigration

Pour plus d’informations sur les exigences de la réglementation en Russie en matière d’immigration, merci de vous reporter à la page Global Mobility Services

Nous fournissons l’ensemble des services nécessaires pour l’obtention des documents d’immigration requis et notamment des visas et permis de travail pour le salarié expatrié ainsi que pour les membres de sa famille.  

Résolution des litiges 

Notre grande expérience dans la résolution de litiges fiscaux et commerciaux nous permet de mettre en place des stratégies de contentieux incluant, le cas échéant, la résolution à l’amiable de ces litiges avec pour objectif par exemple, de préserver la qualité des relations commerciales avec vos partenaires. Nous nous concentrons sur la défense de vos intérêts et, en cas de procédure judiciaire, nous nous investissons pleinement de manière proactive et créative devant les juridictions afin de vous représenter avec succès. 

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