Prix de transfert en Russie

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L’équipe juridique et fiscale de Mazars en Russie et fiscale informe que, finalement, après des années de considération, la loi sur les règles de prix de transfert a été adoptée le 18 Juillet 2011. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, les nouvelles règles de prix de transfert seront applicables en Russie.

Le projet de loi introduit des nouveautés par rapport aux règles existantes:

Une nouvelle liste de transactions contrôlées,
Des méthodes supplémentaires pour la détermination des prix de Prix de Transfert,
La présentation obligatoire de documents de Prix de Transfert à l'administration fiscale pour des transactions contrôlées spécifiques,
Les accords de prix de transfert (APP),
Le réglage des impôts miroirs,
etc.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en lisant la fiche technique “Transfer pricing in Russia_Fudamentals of the new Russian Transfer Pricing Rules_July 2011” disponible en anglais et en russe, ainsi que lors d'événements organisés sur le sujet.

Nos experts fiscaux restent à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire sur les conséquences de la nouvelle loi sur vos affaires.